Le CA est présidé par le principal : Chef d’établissement d’un collège.
Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit , de l’adjoint gestionnaire et du conseiller principal d’éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d’éducation).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 2 personnalités qualifiées Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
- 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)
- 6 représentants élus des parents d’élèves
- 2 représentants élus des élèves
- 2 représentants du département
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Les membres sont élus au moment des élections :
Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.
Le vote a lieu en physique (à l’urne) et par correspondance.
Pour l’élection des représentants des parents d’élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.
Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d’élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).
Le chef d’établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.