Collège Jean Louis Hamon

Composition

2024-01-23T10:43:46Z

Le CA est présidé par le principal : Chef d'établissement d'un collège.

Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit , de l'adjoint gestionnaire et du conseiller principal d'éducation (CPE : CPE : Conseiller principal d'éducation).

Le CA comporte également les membres suivants :

- 2 personnalités qualifiées Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.

- 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation

- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos : Tos : Techniques, ouvriers et de service)

- 6 représentants élus des parents d'élèves

- 2 représentants élus des élèves

- 2 représentants du département

- 1 représentant de la commune

- 1 représentant de l'intercommunalité (lorsqu'elle existe). Ce représentant n'a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

Les membres sont élus au moment des élections :

Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7^e semaine de l'année scolaire.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.

Le vote a lieu en physique (à l'urne) et par correspondance.

Pour l'élection des représentants des parents d'élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration.

Les votes sont personnels et secrets.

Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d'élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).

Le chef d'établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.

Fonctionnement

2024-01-23T10:04:08Z

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis. Les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

- le projet d'établissement, - le budget et le compte financier, - le règlement intérieur de l'établissement, - le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement, - les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative,

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, - la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires, - l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés),

Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement, - les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques, - la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement,

Particularités de la 1^re réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

- les conditions d'accueil des parents, - l'accès aux espaces numériques de travail, - le nombre, la nature et la date des rencontres prévues. - Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Rôles

2024-01-23T09:58:44Z

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision du collège. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

- Le conseil d'administration